DGCFFG - Solutions de Conformité d'Entreprise

Section 1

Éditeur du site

Raison sociale

DGCFFG SASU

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Capital social : 100€

Siège social

10 rue de la paix

75002 PARIS

France

Immatriculation

SIRET : 999 612 187 00019

RCS Paris : 999 612 187

Code APE : 8299Z

TVA Intracommunautaire

N° TVA : FR7501.999612187

Directeur de publication

Monsieur El Alami Adam

Président de DGCFFG SASU

Contact : contact@dgcffg.fr

Téléphone

01 87 66 23 07

Email

contact@dgcffg.fr

Site web

www.dgcffg.fr

Section 2

Hébergement

OVH

OVHcloud

Leader européen du Cloud

Société : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Téléphone : 1007 (appel gratuit)

Site web : www.ovhcloud.com

Section 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.dgcffg.fr est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Design & Graphisme

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Section 4

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Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données :

Email : rgpd@dgcffg.fr

Courrier : DGCFFG - Service RGPD - 10 rue de la Paix, 75002 PARIS

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Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Site web : www.cnil.fr

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Interruptions de service

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Section 7

Droit applicable et litiges

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Résolution des litiges

1

Résolution amiable

Contact direct avec notre service client

2

Médiation

Recours au médiateur de la consommation

3

Juridiction compétente

Tribunaux de Paris

Plateforme de médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Mentions Légales