En vigueur depuis le 09/02/2026 • Dernière mise à jour : 09/02/2026
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site dgcffg.fr
Article 1
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.dgcffg.fr (ci-après "le Site") par des acheteurs professionnels ou consommateurs (ci-après "le Client").
dgcffg SASU propose à la vente des documents de conformité, registres obligatoires et équipements de sécurité destinés aux entreprises pour assurer leur conformité légale.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
dgcffg se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
TVA applicable
20% sauf mention contraire
Prix garantis
Au moment de la commande
Mises à jour
Incluses pendant 1 an
Les prix comprennent :
Le produit ou service commandé
Les mises à jour réglementaires pendant 1 an (pour les packs)
L'accès au support client
La garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 3
Commandes
Moyens de commande
Les commandes peuvent être passées selon les modalités suivantes :
Site Internet
www.dgcffg.fr
24/7
Téléphone
01 87 66 23 07
9h-18h
Email
commande@dgcffg.fr
Réponse 24h
Processus de commande
1
Sélection des produits
Ajout au panier
2
Validation du panier
Vérification et confirmation
3
Paiement sécurisé
Via Stripe ou PayPal
4
Confirmation
Email de confirmation
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Notre équipe juridique est à votre disposition pour toute clarification